Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site horyline.com est édité par :

• Éditeur : Julien HOARAU, exploitant sous le nom commercial Horyline
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 90505757600027
• Adresse : 19 rue d'Emmerez de Charmoy, La Bretagne, 97490 La Réunion, France
• Email : contact@horyline.com
• Téléphone : +262 693 97 92 65
• Directeur de la publication : Julien Hoarau
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

2. Hébergement

Le site horyline.com est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Téléphone : +370 645 03378
• Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Les photos et vidéos déposées par vos invités sont stockées séparément, chez Amazon Web Services (Amazon S3), sur des serveurs situés dans l'Union européenne, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site horyline.com (textes, images, logos, graphismes, interfaces, code source) est la propriété exclusive de Horyline ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Horyline.

4. Données personnelles et RGPD

Horyline collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

4.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, Horyline est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, cookies techniques
• Données liées à l'événement : nom de l'événement, date, photos et vidéos partagées par les invités
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe), Horyline ne stocke aucune donnée bancaire

4.2 Finalités du traitement

• Création et gestion du compte utilisateur
• Fourniture du service de galerie photo partagée
• Envoi de communications liées au service (confirmation, support)
• Mesure d'audience anonymisée (Google Analytics 4)
• Respect des obligations légales et comptables

4.3 Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service
• Le consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et la prévention des fraudes
• L'obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables et fiscales

4.4 Durée de conservation

• Données de compte : toute la durée du contrat, puis 3 ans après la dernière activité
• Galeries photo : accessibles de 3 à 18 mois après la date de l'événement selon la formule. Passé ce délai, l'accès à la galerie est définitivement fermé et Horyline se réserve le droit de supprimer les médias concernés
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Échanges avec le support : 3 ans après le dernier échange

4.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement à des fins de prospection

Pour exercer ces droits, contactez : contact@horyline.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.6 Transferts hors Union européenne

Google Analytics, Google Ads et Meta peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis). PostHog est configuré sur son infrastructure européenne ; son éditeur, société de droit américain, est susceptible d'y accéder en qualité de sous-traitant.

5. Cookies et mesure d'audience

Le détail des traceurs, de leurs finalités et de leurs durées figure dans la politique de confidentialité. En résumé :

• PostHog (mesure d'audience et analyse d'usage, hébergé dans l'Union européenne) est actif dès l'arrivée sur le site. Si vous refusez les cookies, il continue de mesurer la fréquentation sans rien déposer sur votre appareil.
• Le pixel Meta n'est chargé qu'après votre acceptation. Google Analytics 4 et la balise Google Ads partagent le même script : il est chargé dès l'arrivée sur le site, mais en mode « consentement refusé » : tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie n'est déposé et aucune donnée publicitaire n'est transmise à Google.
• Les paramètres de provenance de votre visite (campagne publicitaire, identifiants de clic Google et Meta) sont conservés localement dans votre navigateur pour rattacher une éventuelle inscription à sa source.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

6. Responsabilité

Horyline s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue. Horyline ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.