Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site horyline.com est édité par :

• Dénomination sociale : Horyline
• Forme juridique : Entreprise individuelle / SAS (en cours d'immatriculation)
• Adresse : La Réunion, France
• Email : contact@horyline.com
• Directeur de la publication : Julien Hoarau

2. Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs dédiés. Les données sont stockées au sein de l'Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site horyline.com (textes, images, logos, graphismes, interfaces, code source) est la propriété exclusive de Horyline ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Horyline.

4. Données personnelles et RGPD

Horyline collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

4.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, Horyline est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, cookies techniques
• Données liées à l'événement : nom de l'événement, date, photos et vidéos partagées par les invités
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe), Horyline ne stocke aucune donnée bancaire

4.2 Finalités du traitement

• Création et gestion du compte utilisateur
• Fourniture du service de galerie photo partagée
• Envoi de communications liées au service (confirmation, support)
• Mesure d'audience anonymisée (Google Analytics 4)
• Respect des obligations légales et comptables

4.3 Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service
• Le consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et la prévention des fraudes
• L'obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables et fiscales

4.4 Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans après la dernière activité
• Galeries photo : accessibles 12 mois après la date de l'événement, puis supprimées définitivement
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations légales
• Logs techniques : conservés 12 mois maximum

4.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement à des fins de prospection

Pour exercer ces droits, contactez : contact@horyline.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.6 Transferts hors UE

Certains outils tiers (Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics 4) permettant de mesurer l'audience de façon anonymisée. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'utilisation du service.

6. Responsabilité

Horyline s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue. Horyline ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.