Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'éditeur

Le service HORYLINE est édité et exploité par :

• Julien HOARAU
• Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Nom commercial : Horyline
• SIRET : 90505757600027
• Adresse : 19 rue d'Emmerez de Charmoy, La Bretagne, 97490 La Réunion, France
• Contact : contact@horyline.com — +262 693 97 92 65

Hébergement du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — +370 645 03378

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme HORYLINE, accessible via les applications web mises à disposition par HORYLINE.

L'accès au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui refuse ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le service.

3. Description du service

HORYLINE est une plateforme SaaS permettant :

• Aux organisateurs : de créer des événements, générer un QR code, gérer des albums photos/vidéos, et partager un lien d'invitation avec leurs invités
• Aux invités : d'uploader des photos et vidéos sur l'événement auquel ils sont conviés, via un lien ou QR code, sans nécessiter la création d'un compte complet

4. Conditions d'accès

4.1 Âge minimum

L'accès au service HORYLINE est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte ou en utilisant le service, l'Utilisateur déclare avoir atteint cet âge minimum.

4.2 Création de compte

L'inscription sur HORYLINE requiert la fourniture d'une adresse email valide et d'un mot de passe, ou l'authentification via Google OAuth. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.3 Accès invité

Les invités accèdent au service via un lien unique ou QR code fourni par l'organisateur. Ils s'authentifient par email (code OTP) ou via Google. Leur accès est limité à l'événement concerné.

5. Utilisation du service

5.1 Obligations de l'organisateur

L'organisateur s'engage à :

• Utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur
• Obtenir le consentement éclairé des invités avant de partager leurs coordonnées ou leurs photos
• Informer les invités que leurs photos sont uploadées sur la plateforme HORYLINE et en deviennent la propriété
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers

5.2 Obligations des invités

Les invités s'engagent à :

• Uploader uniquement des contenus dont ils sont les auteurs ou pour lesquels ils disposent des droits nécessaires
• Ne pas uploader de contenus illicites, notamment : contenus à caractère pornographique, pédopornographique, violent, diffamatoire, ou portant atteinte à la vie privée de tiers
• Ne pas usurper l'identité d'autrui

5.3 Contenu illicite

HORYLINE n'effectue pas de modération automatique des contenus uploadés. La responsabilité du contenu uploadé incombe exclusivement à l'utilisateur qui l'a mis en ligne (organisateur ou invité).

L'organisateur dispose de la faculté de supprimer tout fichier présent sur son événement depuis son espace de gestion.

En cas de signalement d'un contenu manifestement illicite, HORYLINE se réserve le droit de le supprimer sans préavis et de suspendre le compte concerné.

HORYLINE ne saurait être tenu responsable des contenus uploadés par les utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Plateforme

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme HORYLINE (code, design, marque, logo, textes) est la propriété exclusive de Julien HOARAU. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

6.2 Médias uploadés

Les photos et vidéos déposées sur la plateforme demeurent la propriété de leurs auteurs. HORYLINE n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

En déposant un média, son auteur concède à HORYLINE une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de la formule, aux seules fins d'héberger, de traiter techniquement et d'afficher ce média dans la galerie de l'événement. Aucun autre usage n'est autorisé.

L'organisateur bénéficie d'un droit d'accès et de téléchargement de l'ensemble des médias de son événement. L'usage qu'il en fait relève de sa responsabilité et doit respecter les droits des auteurs ainsi que le droit à l'image des personnes représentées.

7. Données personnelles

HORYLINE collecte et traite les données personnelles suivantes :

• Organisateurs : email, prénom, nom, éventuellement photo de profil (Google)
• Invités : prénom, email

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités : authentification, gestion du service, envoi de notifications liées au compte.

Durée de conservation : les données de compte sont conservées toute la durée du contrat, puis 3 ans après la dernière activité.

Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@horyline.com

À l'issue de la période d'accès de l'événement, l'accès aux médias est définitivement fermé et HORYLINE se réserve le droit de les supprimer.

8. Cookies

HORYLINE utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). La mesure d'audience est assurée par PostHog, hébergé dans l'Union européenne ; en cas de refus, elle se poursuit sans aucun dépôt sur l'appareil. Le pixel Meta n'est chargé qu'après acceptation. Google Analytics 4 et la balise Google Ads partagent le même script, chargé dès l'arrivée mais en mode « consentement refusé » : aucun cookie n'est déposé et aucune donnée publicitaire n'est transmise tant que l'utilisateur n'a pas accepté. L'utilisateur peut modifier son choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

9. Disponibilité du service

HORYLINE s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. HORYLINE informera les utilisateurs dans la mesure du possible des interruptions planifiées.

10. Suspension et résiliation du compte

HORYLINE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Upload de contenu illicite
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-paiement

En cas de résiliation du compte, les données associées sont supprimées conformément à l'article 7 des présentes CGU.

11. Limitation de responsabilité

HORYLINE fournit le service en l'état et ne garantit pas son adéquation à un usage particulier. HORYLINE ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus uploadés par les utilisateurs
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'un dépassement de la période d'accès de la formule choisie
• Des dommages indirects subis par l'utilisateur ou des tiers
• Des usages des médias téléchargés par l'organisateur

12. Modifications des CGU

HORYLINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile.

Le consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions précisées à l'article 11 des conditions générales de vente.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'exercice de vos droits : contact@horyline.com